Au travers du site Internet Jobs Cerba HealthCare (https://cerbahealthcare-career.talent-soft.com/) (le « Site ») qu’elle édite, la société CERBA HEALTHCARE [société par actions simplifiée, au capital social de 877 503 744,70 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 824 988 117, dont le siège social est situé 11-13 rue René Jacques – 92 130 Issy-les-Moulineaux] (la « Société ») est amenée, en qualité de responsable de traitement, à traiter des données personnelles vous concernant.
La présente politique de confidentialité définit les conditions et modalités de traitement par la Société des données personnelles vous concernant, collectées sur le Site, ainsi que vos droits à cet égard.
I. La collecte et le traitement de vos Données
> Quelles Données la Société collecte-t-elle ?
La Société collecte les informations nécessaires au traitement de votre candidature en ce compris : vos civilités, nom, prénom(s), âge, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, ancien(s) poste(s) et/ou poste actuel, formation, diplômes, niveau d’études, filière dans laquelle vous souhaitez postuler, vos disponibilités, vos possibilité de mobilité, les langues que vous parlez, la typologie de contrat recherché ainsi que toute autre donnée personnelle qui figureraient sur votre CV (ci-après les « Données »).
Veuillez noter que seules les Données identifiées par un astérisque dans les formulaires de candidature mis en ligne sur le Site doivent impérativement être fournies pour que nous puissions traiter votre (vos) candidature(s).
Vous n’êtes donc pas obligés de nous fournir toute autre catégorie de Données. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’absence ou le refus de communiquer ces autres catégories de Données pourrait avoir un impact sur le processus de traitement de votre candidature.
Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement par des cookies. Pour en savoir plus sur la Politique d’utilisation des cookies du Site, vous pouvez vous rendre sur la page https://cerbahealthcare-career.talent-soft.com/cookies.aspx
> Sur quelle base juridique et pour quelles finalités la Société utilise-t-elles vos Données ?
La Société n’utilise vos Données que dans la mesure où elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes qu’elle poursuit à savoir mettre en œuvre sa politique de ressources humaines et dans ce cadre, recruter le personnel nécessaire aux activités de la Société et des sociétés du Groupe Cerba HealthCare.
Dans ce cadre, la Société traite vos Données :
- aux fins du traitement et de la gestion de votre candidature ;
- pour vous contacter dans le cadre du processus de recrutement ;
- dans le cadre d’une embauche éventuelle ;
- pour réaliser des statistiques et évaluations de l’utilisation du Site ;
- pour la constitution d’une CVtèque.
> A quelles catégories de personne vos Données sont-elles communiquées ?
Les personnes destinataires de vos Données sont :
- les seules personnes habilitées au sein de la Société à y accéder (et notamment les membres de la direction des ressources humaines de la Société) ;
- les éventuelles agences de recrutement ou autre prestataire participant aux processus de recrutement de la Société,
- les prestataires de la Société en charge du fonctionnement du Site et de l’infrastructure informatique de la Société :
- les entités du Groupe Cerba HealthCare et plus particulièrement les seules personnes habilitées au sein de ces entités (et notamment les membres de la direction des ressources humaines de ces sociétés).
Les Données traitées par la Société peuvent ainsi être transmises aux entités du Groupe Cerba HealthCare. Dans l’hypothèse où le transfert serait effectué vers une entité localisée en dehors de l’Union européenne, la sécurité et la confidentialité de ce transfert seront contractuellement garanties par la conclusion avec ces entités de clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne.
Jamais, la Société ne transmettra vos Données sans votre accord à des entreprises susceptibles de les utiliser à d’autres fins que celles de la gestion de votre candidature et du bon fonctionnement du Site. Jamais, la Société ne vendra vos données sans votre accord.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Société se réserve le droit de transmettre vos données personnelles, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire ou administrative.
> Combien de temps la Société conserve-t-elle vos Données ?
Vos Données seront conservées pendant 24 mois à compter de la validation de la politique de Confidentialité.
II. Sécurité de vos Données
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos Données est une priorité de la Société.
Tout est fait, jour après jour, pour assurer leur sécurité selon les exigences les plus strictes en vigueur. Les membres du personnel de Société et des sociétés du Groupe Cerba HealthCare proposant des offres sur le Site prennent toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre et respecter la présente Politique de confidentialité. Ils sont également liés par une clause de confidentialité et n’ont accès qu’aux seules données dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur tâche. A défaut, ils s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions s’ils ne respectent pas ces obligations.
La Société met, par ailleurs, en place toutes les mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles recueillies lorsque vous vous rendez sur le Site, contre la perte, l'utilisation malveillante et l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de données.
La Société s’engage à vous notifier, immédiatement après en avoir eu connaissance, tout incident grave, toute intrusion, divulgation, accès illicite ou altération et toute tentative d’intrusion, divulgation, accès illicite ou altération ou toute forme de malveillance contre vos données personnelles, ayant ou susceptible d’avoir un impact grave pour vous.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de fonctionnalités du Site qui reposent sur le traitement de données personnelles, la Société prend en compte le droit à la protection des Données dès leur conception.
III. Vos droit
Vous disposez, sur simple demande accompagnée d’un justificatif d’identité, d’un :
- Droit d’accès et de rectification : vous pouvez solliciter l’accès à vos données personnelles et, le cas échéant, leur rectification;
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de tout ou partie de vos données personnelles, ce retrait ne valant que pour les traitements à venir et pouvant avoir pour effet d’empêcher l’utilisation du service;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles réalisé sans votre consentement, sous réserve de fournir un motif légitime;
- Droit à l’oubli : vous avez le droit à l’effacement de vos données personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que vos données personnelles fassent l’objet d’un marquage spécifique en vue de limiter leur traitement futur, dans différentes circonstances;
- Droit à la portabilité : vous avez la maitrise de vos données, et à ce titre, vous pouvez à tout moment demander à les recevoir sous un format numérique ouvert afin que vous puissiez ensuite les utiliser à votre guise;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et, en présence d’une telle hypothèse, de pouvoir prendre connaissance des logiques sous-tendant la décision et d’en discuter avec une personne physique ;
- Droit de porter toute réclamation devant la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 ;
- Droit de nous faire part de vos directives quant au sort de vos données, à la suite à votre décès ;
- Droit d’information : vous être informés des finalités du traitement.
Pour cela, vous pouvez écrire au DPO de la Société soit par mail à DPO.Groupe@cerbahealthcare.com, soit par courrier postal en nous envoyant un justificatif d’identité:
DPO GROUPE CERBA HEALTHCARE
11-13 rue René Jacques – 92130 Issy-les-Moulineaux • France